Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole. (2000-06-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Secret professionnel. (2000-06-22-2999-01-01)

Sous-section 3 : Service du contrôle médical (2025-12-31-2999-01-01)

Sous-section 6 : Interdictions et pénalités. (2000-06-22-2999-01-01)