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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre VII : Dispositions sociales
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole. (2000-06-22-2999-01-01)
Sous-section 2 : Secret professionnel. (2000-06-22-2999-01-01)
Sous-section 3 : Service du contrôle médical (2025-12-31-2999-01-01)
Sous-section 6 : Interdictions et pénalités. (2000-06-22-2999-01-01)
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