Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
Article L751-7 consolidé du Thursday, June 22, 2000 au Monday, April 1, 2002
Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre.
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application du précédent alinéa.