Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
Article L751-7 consolidé du jeudi 22 juin 2000 au lundi 1 avril 2002
Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre.
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application du précédent alinéa.