Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Section 1 : Constitution.

Article L583-2 consolidé du Sunday, March 21, 1999, abrogé le Friday, July 1, 2016