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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Article L583-1 consolidé du Sunday, March 21, 1999,
abrogé
le Friday, July 1, 2016
Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Section 1 : Constitution. (1999-03-21-2016-04-02)
Section 2 : Fonctionnement. (1999-03-21-2016-04-02)
Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (1999-03-21-2016-04-02)
Section 6 : Dispositions d'application. (1999-03-21-2016-04-02)
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