Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Article L583-1 consolidé du dimanche 21 mars 1999,
abrogé
le vendredi 1 juillet 2016
Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Section 1 : Constitution. (1999-03-21-2016-04-02)
Section 2 : Fonctionnement. (1999-03-21-2016-04-02)
Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (1999-03-21-2016-04-02)
Section 6 : Dispositions d'application. (1999-03-21-2016-04-02)
fr
en