Article D227-1 consolidé du Friday, April 22, 2005 au Thursday, August 10, 2017
Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent aux articles R. 5146-41-2 à R. 5146-41-22 du code de la santé publique.
Article R227-1 consolidé du Thursday, August 7, 2003, transféré le Friday, April 22, 2005
Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent aux articles R. 5146-41-2 à R. 5146-41-22 du code de la santé publique.