Article D227-1 consolidé du vendredi 22 avril 2005 au jeudi 10 août 2017
Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent aux articles R. 5146-41-2 à R. 5146-41-22 du code de la santé publique.
Article R227-1 consolidé du jeudi 7 août 2003, transféré le vendredi 22 avril 2005
Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent aux articles R. 5146-41-2 à R. 5146-41-22 du code de la santé publique.