Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux

Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production. (2003-08-07-2006-05-30)

Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation (2006-05-30-2021-12-30)

Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles (2021-12-30-2021-12-30)

Sous-section 4 : Dispositions particulières. (2021-12-30-2021-12-30)

Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. (2003-08-07-2021-12-30)