Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Principes généraux.
Le parc naturel régional a pour objet :
a) De protéger ce patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ;
b) De contribuer à l'aménagement du territoire ;
c) De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;
d) D'assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;
e) De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.
1° De protéger ce patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels ;
2° De contribuer au développement économique et social de ce territoire dans les conditions prévues par les lois relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
3° De promouvoir l'accueil, l'éducation et l'information du public ;
4° De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.
1. Le plan du parc indiquant le tracé de ses limites et les différentes zones présentant un intérêt particulier du point de vue de l'environnement ou du patrimoine ;
2. Les priorités retenues à long terme pour atteindre les objectifs visés à l'article R. 244-1 ;
3. Les mesures que les adhérents à la charte estiment nécessaire de prendre pour assurer l'application cohérente de leurs décisions en fonction des objectifs visés à l'article R. 244-1 ;
4. Le statut, la composition, les missions et les règles de fonctionnement de l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc.
La charte détermine l'action de l'organisme de gestion du parc naturel régional et les moyens humains et financiers mis en oeuvre pour atteindre les objectifs définis à l'article R. 244-1.
En cas de révision de la charte, cet inventaire est accompagné d'un bilan de l'action du parc depuis le dernier classement.
La charte comprend :
a) Un rapport déterminant les orientations de protection, de mise en valeur et de développement envisagées pour la durée du classement, et notamment les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc ; le rapport définit les mesures qui seront mises en oeuvre sur le territoire, applicables à l'ensemble du parc ou sur des zones déterminées à partir des spécificités du territoire et fondant la délimitation des zones homogènes reportées sur le plan mentionné au b ;
b) Un plan constitué d'un document graphique qui délimite, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport ; le plan caractérise toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominante ;
c) Des annexes :
1. La liste des communes qui ont approuvé la charte et adhéré à l'organisme de gestion pour tout ou partie de leur territoire ;
2. Les statuts de l'organisme de gestion du parc ;
3. L'emblème du parc ;
4. La convention d'application de la charte avec l'Etat, définie à l'article R. 244-14.