Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre VI : Aides à l'habitat rural

Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural

Sous-section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles. (1996-03-17-2017-12-29)

Sous-section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré. (1996-03-17-2017-12-29)

Sous-section 1 : Travaux de restauration de l'habitat. (1996-03-17-2017-12-29)