Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
    - Chapitre Ier : Les appellations d'origine

Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine.

Article R*641-40 consolidé du Saturday, September 6, 2003 au Monday, January 1, 2007

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine. (2003-09-06-2007-01-07)

Sous-section 2 : Le conseil permanent. (2003-09-06-2007-01-07)

Sous-section 3 : Les comités nationaux. (2003-09-06-2007-01-07)

Sous-section 4 : Les comités régionaux. (2003-09-06-2007-01-07)