Article R*815-1 consolidé du Saturday, December 1, 1979, abrogé le Wednesday, May 15, 1996
Les décrets mentionnés à l'article L. 815-1 sont pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
Les arrêtés mentionnés à l'article L. 815-3 sont pris par le ministre de tutelle.
Article R*815-2 consolidé du Saturday, December 1, 1979, abrogé le Wednesday, May 15, 1996
L'Etat et les collectivités locales peuvent attribuer aux élèves des établissements mentionnés aux chapitres II, III et IV du présent titre des bourses entières ou partielles et verser aux élèves diplômés des pécules ou des primes de sortie.
Article R*815-3 consolidé du Saturday, December 1, 1979, abrogé le Wednesday, May 15, 1996
A tous les degrés de l'enseignement agricole, certains enseignements peuvent être confiés soit à des fonctionnaires, soit à des spécialistes rémunérés à la vacation.
Des décrets fixent le taux de ces vacations.