Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole public

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement technologique.

Article R*815-4 consolidé du Saturday, December 1, 1979, abrogé le Wednesday, May 15, 1996