Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
      • Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole public

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement technologique.