Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
    - Chapitre II : Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

Section 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques

Sous-section 1 : Monte publique artificielle (2007-05-12-2025-10-24)

Sous-section 1 : Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrément (2025-10-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Monte publique naturelle (2007-05-12-2025-10-24)

Sous-section 2 : Les centres de rassemblement ne recevant et n'expédiant des ongulés et des volailles qu'au sein du territoire national (2025-10-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Monte privée artificielle (2007-05-12-2025-10-24)

Sous-section 3 : Les autres activités professionnelles relatives à la reproduction des animaux soumises à agrément à des fins sanitaires (2025-10-24-2999-01-01)