Chapitre II : Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires (2007-05-12-2025-10-24)

Section 1 : Dispositions générales (2025-10-24-2999-01-01)

Section 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques (2007-05-12-2025-10-24)

Section 2 : Dispositions spécifiques (2025-10-24-2999-01-01)

Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités (2007-05-12-2025-10-24)

Section 4 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale (2007-05-12-2025-10-24)

Section 3 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale (2025-10-24-2999-01-01)