Sous-section 1 : Monte publique artificielle (2007-05-12-2025-10-24)
Sous-section 1 : Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrément (2025-10-24-2999-01-01)
Sous-section 2 : Monte publique naturelle (2007-05-12-2025-10-24)
Sous-section 2 : Les centres de rassemblement ne recevant et n'expédiant des ongulés et des volailles qu'au sein du territoire national (2025-10-24-2999-01-01)
Sous-section 3 : Monte privée artificielle (2007-05-12-2025-10-24)
Sous-section 3 : Les autres activités professionnelles relatives à la reproduction des animaux soumises à agrément à des fins sanitaires (2025-10-24-2999-01-01)