Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers