Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Section 1 : Hébergement en résidence fixe (2007-05-16-2999-01-01)

Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers (2007-05-16-2999-01-01)

Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (2007-05-16-2999-01-01)