Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Sous-section 1 : Obligations des employeurs. (2007-05-16-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités de versement de la participation. (2007-05-16-2999-01-01)

Sous-section 3 : Modalités d'emploi de la participation. (2007-05-16-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions de caractère général. (2007-05-16-2999-01-01)