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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Sous-section 1 : Obligations des employeurs. (2007-05-16-2999-01-01)
Sous-section 2 : Modalités de versement de la participation. (2007-05-16-2999-01-01)
Sous-section 3 : Modalités d'emploi de la participation. (2007-05-16-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions de caractère général. (2007-05-16-2999-01-01)
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