Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie
  - Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
    - Chapitre Ier : Le chèque

Section 1 : Le chèque bancaire

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2005-08-25-2006-09-07)

Sous-section 2 : Création et forme du chèque. (2005-08-25-2006-09-07)

Sous-section 5 : Présentation et paiement (2005-08-25-2006-09-07)

Sous-section 11 : Protêt. (2005-08-25-2006-09-07)

Sous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions (2005-08-25-2006-09-07)