Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 1 : Le chèque bancaire
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier : Le chèque
Section 1 : Le chèque bancaire
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2005-08-25-2006-09-07)
Sous-section 2 : Création et forme du chèque. (2005-08-25-2006-09-07)
Sous-section 5 : Présentation et paiement (2005-08-25-2006-09-07)
Sous-section 11 : Protêt. (2005-08-25-2006-09-07)
Sous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions (2005-08-25-2006-09-07)
fr
en