Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie
  - Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre Ier : Le chèque

Section 1 : Le chèque bancaire (2005-08-25-2006-09-07)

Section 2 : Le chèque postal. (2005-08-25-2006-09-07)