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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier : Le chèque bancaire (2006-09-07-2999-01-01)
Chapitre Ier : Le chèque (2005-08-25-2006-09-07)
Chapitre II : La carte de paiement. (2005-08-25-2010-03-15)
Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre (2010-03-15-2999-01-01)
Chapitre III : Le virement au sein de l'Espace économique européen (2005-08-25-2009-11-01)
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement (2009-11-01-2999-01-01)
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre (2005-08-25-2999-01-01)
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