Les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes ainsi que les présidents et vice-présidents de certaines sections du conseil de prud'hommes de Paris sont indemnisés pour le temps qu'ils consacrent à leurs tâches administratives dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'indemnisation des fonctions juridictionnelles.

Le nombre d'heures indemnisées que les intéressés peuvent consacrer chaque mois à leur activité administrative ne peut dépasser les maxima fixés au tableau ci-après :

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: DESIGNATION des : NOMBRE au :

: conseils de : maximum :

: prud'hommes. : d'heures :

: : indemnisables :

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: Conseils comportant : 16 heures par :

: 40 conseillers ou : mois. :

: moins. : :

: Conseils comportant : :

: plus de 40 : 24 heures par :

: conseillers et : mois. :

: moins de 60 : :

: conseils. : :

: Conseillers : :

: comportant 60 : 36 heures par :

: conseillers et : mois. :

: plus. : :

: Conseils de : :

: Bobigny, Marseille : 48 heures par :

: et Lyon. : mois. :

: Conseils de : 72 heures par :

: Paris. : mois. :

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Les présidents et vice-présidents des sections de l'industrie et du commerce du conseil de prud'hommes de Paris pourront seulement disposer d'un maximum de 48 heures mensuelles et ceux des sections de l'encadrement et des activités diverses, de 36 heures mensuelles.

Code du travail

Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes.