Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre Ier : Placement
    - Chapitre Ier : Service public du placement

Section 6 : Dispositions diverses.

Article L311-12 consolidé du Sunday, December 21, 1986 au Wednesday, January 19, 2005