Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés

Sous-section 1 : Dispositions générales (1988-01-01-2008-05-01)

Sous-section 2 : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail. (1988-01-01-2008-05-01)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. (1973-11-23-2999-01-01)

Sous-section 4 : Travail protégé (1988-01-01-2008-05-01)

Sous-section 5 : Dispositions d'exécution. (1988-01-01-2999-01-01)