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Tuesday, February 17, 2026
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Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre III : Placement et emploi
Titre II : Emploi
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (1988-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés (1973-11-23-2999-01-01)
Section 3 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (1988-01-01-2005-02-12)
Section 4 : Handicapés sociaux. (1988-01-01-1998-07-31)
Section 5 : Emploi obligatoire des pères de famille. (1988-01-01-2004-06-26)
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