Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (1988-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés (1973-11-23-2999-01-01)

Section 3 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (1988-01-01-2005-02-12)

Section 4 : Handicapés sociaux. (1988-01-01-1998-07-31)

Section 5 : Emploi obligatoire des pères de famille. (1988-01-01-2004-06-26)