Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques. (2005-01-19-2999-01-01)
Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre. (1986-12-31-2005-01-19)
Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (1986-12-31-2999-01-01)
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI . (1975-01-04-1985-01-26)
Chapitre II : Fonds national de l'emploi (1973-11-23-2008-05-01)
Chapitre II bis : Dispositions relatives au travail à temps partiel (1993-01-01-2005-07-01)
Chapitre II bis : Prime de retour à l'emploi (2006-03-24-2008-05-01)
Chapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale (1996-11-15-2008-05-01)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (1973-11-23-2999-01-01)
Chapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé (1997-03-12-2008-05-01)
Chapitre IV : Cumuls d'emplois (1973-11-23-2004-08-17)
Chapitre V : Répression du travail illégal. (2005-08-03-2008-05-01)