Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    - Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives

Section 6 : Les sociétés coopératives de banque

Sous-section 1 : Dispositions générales (2001-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conseil d'administration (2001-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Commissaire du Gouvernement (2001-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Statuts (2001-01-01-2999-01-01)