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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Les catégories de marché
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Les marchés
Section 2 : Les catégories de marché
Article L744-3 consolidé du Monday, January 1, 2001 au Thursday, May 1, 2008
Le chapitre Ier du titre II du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Les articles
L. 462-1
et
L. 462-2
y sont également applicables.
Nota
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.
Article L744-4 consolidé du Monday, January 1, 2001,
abrogé
le Thursday, May 1, 2008
L'article L. 423-1
est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Nota
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.
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