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Wednesday, March 11, 2026
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Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
Chapitre IV : Les marchés
Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Article L764-11 consolidé du Wednesday, December 12, 2001 au Saturday, May 7, 2005
Le titre IV du livre IV est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Les articles
L. 464-1
et
L. 464-2
s'y appliquent également.
Article L764-11 consolidé du Monday, January 1, 2001 au Wednesday, December 12, 2001
Le titre IV du livre IV est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
L'article L. 464-1
s'y applique également.
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