Section 2 : Le Conseil général.

Sous-section 1 : Composition du conseil général. (2007-05-16-2999-01-01)

Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil général. (2007-05-16-2999-01-01)

Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel. (2007-05-16-2999-01-01)