Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie
  - Titre IV : La Banque de France
    - Chapitre II : Organisation de la banque.
      - Section 2 : Le Conseil général.

Sous-section 1 : Composition du conseil général.

Article R142-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, May 16, 2007