Article L6311-1 consolidé du Tuesday, March 5, 2002 au Saturday, September 6, 2003
L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état.
Article L6311-2 consolidé du Tuesday, March 5, 2002 au Saturday, September 6, 2003
Les services d'aide médicale urgente fonctionnent dans les conditions prévues à l'article L. 6112-5.