Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
    - Chapitre Ier : Des organes

Section 5 : Des transplantations d'organes

Article D671-15 consolidé du Saturday, April 29, 1995, abrogé le Tuesday, May 27, 2003