Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
    - Chapitre Ier : Des organes

Section 5 : Des transplantations d'organes

Article D671-15 consolidé du samedi 29 avril 1995, abrogé le mardi 27 mai 2003