Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain

Chapitre Ier : Des organes

Section 5 : Des transplantations d'organes (1995-04-29-2003-05-27)