Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
  • Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    • Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
      • Chapitre Ier : Des organes
        • Section 5 : Des transplantations d'organes

Article D671-15