Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire

Sous-section 1 : Du collège national d'experts (1992-01-04-2000-12-15)

Sous-section 2 : De la commission régionale de l'évaluation médicale des établissements (1992-01-04-1998-05-23)

Sous-section 2 : Des collèges régionaux d'experts. (1998-05-23-2000-12-15)

Sous-section 3 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (1992-10-08-2000-12-15)

Sous-section 4 : Regroupements et reconversions (1992-12-30-1998-04-18)

Sous-section 4 : Regroupements et conversions (1998-04-18-2000-12-15)