Un comité antituberculeux d'entraide et d'éducation sanitaire régi par la loi du 1er juillet 1901 et dont la création est provoquée, le cas échéant, par le préfet, assure dans chaque département, sous le contrôle du médecin phtisiologue départemental ;
1° L'aide aux tuberculeux ou à leur famille, indépendamment de l'application des lois sociales ;
2° L'organisation de la propagande sanitaire antituberculeuse.

Code de la santé publique

Section 4 : Comités antituberculeux