Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes.
    - Chapitre 1 : Prophylaxie

Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (1953-10-07-2000-06-22)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux personnes se livrant à la prostitution. (1953-10-07-1960-11-27)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux détenus. (1953-10-07-2000-06-22)