Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 3 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Chapitre 1 : Prophylaxie
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes.
Chapitre 1 : Prophylaxie
Section 1 : Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes (1953-10-07-2000-06-22)
Section 2 : Déclaration des maladies vénériennes. (1953-10-07-2000-06-22)
Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles (1953-10-07-2000-06-22)
Section 4 : Modalités du traitement (1953-10-07-2000-06-22)
Section 5 : Dispositions diverses. (1953-10-07-2000-06-22)
Section 6 : Dispositions pénales. (1953-10-07-2000-06-22)
fr
en