Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
  - TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
    - Chapitre 3 : Organisation de la profession dentaire

Section 2 : Conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Paragraphe 1 : Des conseils départementaux (1953-10-07-2000-06-22)

Paragraphe 2 : Conseils régionaux (1953-10-07-2000-06-22)

Paragraphe 3 : Conseil national de l'Ordre (1953-10-07-2000-06-22)