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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
Chapitre 3 : Organisation de la profession dentaire
Section 2 : Conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
Paragraphe 1 : Des conseils départementaux (1953-10-07-2000-06-22)
Paragraphe 2 : Conseils régionaux (1953-10-07-2000-06-22)
Paragraphe 3 : Conseil national de l'Ordre (1953-10-07-2000-06-22)
fr
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