Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
Article D531-1 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Sunday, March 29, 1987
Le montant de l'allocation au jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1. Il est arrondi au franc le plus proche.
Article D531-1 consolidé du Sunday, March 29, 1987 au Thursday, August 31, 1989
Le montant de l'allocation pour jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1. Il est arrondi au franc le plus proche.
Article D531-1 consolidé du Thursday, August 31, 1989 au Thursday, February 23, 1995
Le montant de l'allocation pour jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.
Nota
Article D531-1 consolidé du Thursday, February 23, 1995 au Thursday, January 1, 2004
Le montant de l'allocation pour jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.